Plan Nutrition

Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter avant mise en ligne

Gabarit à faire relire. Ces conditions couvrent les points obligatoires pour une vente en ligne à des consommateurs en France, mais doivent être validées par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service de génération de plans de nutrition sportive et la vente des formules décrites sur la page Tarifs.

2. Offres et prix

L'offre Découverte donne droit à un plan complet, sans frais et sans carte bancaire. Les plans à l'unité sont vendus sous forme de crédits sans limite de validité. La formule Saison est un abonnement de douze mois à reconduction tacite. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3. Paiement

Les paiements sont opérés par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous êtes invité à renoncer expressément à ce droit au moment de l'achat ; à défaut, la rétractation reste possible tant qu'aucun plan n'a été généré avec le crédit ou l'abonnement acheté.

5. Résiliation

L'abonnement Saison est résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Les plans générés sont des estimations : ils ne constituent pas un conseil médical ou diététique, et leur mise en œuvre relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant effectivement payé.

7. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage frauduleux, notamment la revente ou le partage d'un accès Saison, peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.